Pacte pour la transition – Mesure 12
Soutenir les rénovations à haute efficacité énergétique en accompagnant en particulier les ménages en situation de précarité énergétique.
Une politique avant tout intercommunale qui bénéficie aux Moëlanais
Que ce soit pour une réhabilitation, d’adaptation ou pour une rénovation énergétique, Quimperlé Communauté propose plusieurs dispositifs pour accompagner les habitants du territoire. En complément des aides nationales, les habitants de Quimperlé Co peuvent, sous certaines conditions, mobiliser des aides locales dans leur parcours de rénovation énergétique, comme :
- l’aide à l’installation de chaudière bois dans l’habitat existant,
- l’aide à la mise en œuvre d’isolant biosourcé,
- l’accompagnement pour concevoir son projet de rénovation énergétique,
- des conseils neutres et gratuits dans le cadre de permanences d’experts,
- un accompagnement spécifique de Citémétrie pour les ménages aux revenus très modestes et modestes.
Complétée par des mesures fiscales incitatives
En septembre 2020, la municipalité de Moëlan-sur-Mer a adopté un principe d’exonération partielle et temporaire – pour 3 ans et à hauteur de 50% de la part communale – de la taxe foncière pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989 et pour lesquels les contribuables pouvaient justifier de montants de travaux d’économie d’énergie réalisés.
Ces dispositions ont été renforcées en janvier 2024 :
- Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, à hauteur de 50 % et pour une durée de cinq ans à compter de l’année suivant celle de l’achèvement de la construction, pour les logements dont le niveau élevé de performance énergétique globale est supérieur à celui qu’impose la législation en vigueur ;
- Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, à hauteur de 50 % et pour une durée de trois ans, pour les logements achevés depuis plus de dix ans qui font fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie produira ses effets à compter du 1er janvier 2025