Pacte pour la transition – Mesure 3
Mener une politique de sobriété, d’efficacité énergétique et d’alimentation à 100% en énergie renouvelable et locale des bâtiments, véhicules communaux et éclairage public
Energie bois
La commune a adhéré à la société publique locale Bois Energie Renouvelable pour étudier l’opportunité d’un réseau de chaleur enterré.
Photovoltaïque
Des ombrières photovoltaïques vont être installées sur le parking du centre culturel l’Ellipse, en logique d’autoconsommation. L’énergie produite sera consommée à 40% par la commune. Au-delà, une réflexion est engagée par Quimperlé Communauté pour travailler à la création d’une boucle locale de l’énergie.
En mai 2024, la municipalité a par ailleurs invité la population à une réunion publique sur l’énergie renouvelable et le photovoltaïque, en vue de proposer à des citoyens de s’impliquer dans un collectif chargé de financer et maîtriser, collectivement, la production d’énergie verte en circuit court, dans une démarche démocratique et participative. L’association Molan watt (publiée au Journal Officiel le 17 juin 2025) a pour mission de promouvoir les énergies renouvelables en intervenant dans divers aspects liés à leur développement, production et consommation, tout en facilitant le partage de compétences pour réduire la consommation énergétique. L’association est accompagnée par Quimperlé Communauté et le réseau Taranis pour étudier l’opportunité d’une installation photovoltaïque sur le toit de l’école de Kergroës.
Eclairage public
Outre la réduction de l’amplitude horaire d’éclairage public et la suppression de nombreux points lumineux en dehors du centre-ville et du bourg de Kergroës, le conseil municipal de Moëlan-sur-Mer a approuvé, lors de sa séance du 17 septembre 2025, la signature d’une convention avec le Syndicat Départemental d’Énergie et d’Équipement du Finistère (SDEF). Objectif : moderniser l’ensemble du parc d’éclairage public communal pour atteindre le 100 % LED d’ici le premier semestre 2026.
Décret tertiaire
La commune met tout en œuvre pour respecter les obligations du décret tertiaire qui impose une réduction de 60% de la consommation d’énergie d’ici à 2050 (-40% en 2030, -50% en 2040) pour les bâtiments dont la surface de plancher est supérieure à 1000 m² (groupes scolaires, gymnases, centre culturel Ellipse, centre technique municipal, mairie & poste).
Pour le gymnase Parc ar C’hoat, la réfection de la chaufferie (passage au gaz naturel) et les travaux d’isolation nous permettent d’atteindre les objectifs 2030. La réfection de la chaufferie de l’école du bourg (passage au gaz de ville) a permis de diminuer les consommations de 8 %.
L’hypothèse d’un réseau de chaleur avec chaufferie bois desservant les gymnases, la mairie, la poste et potentiellement l’école du bourg doivent nous permettre d’atteindre les objectifs en 2030 voire plus, le bois étant mieux noté que les autres énergies. Le projet à l’étude de rénovation ou de reconstruction de l’école du bourg vise bien sûr une grande logique de sobriété énergétique.
En définitive, nous avons progressé sur l’atteinte des objectifs 2030 fixés par le décret tertiaire mais nous devons travailler à améliorer les consommations du gymnase Albert Martin, du groupe scolaire du bourg et de la poste. Il reste à travailler pour l’ensemble des bâtiments concernés une stratégie permettant d’atteindre les objectifs 2040 et 2050. L’étude d’un réseau de chaleur enterré s’inscrit totalement dans cette logique.
Fiscalité verte incitative
En septembre 2020, la municipalité a adopté un principe d’exonération partiel et temporaire de 3 ans à hauteur de 50 % de la part communale de la taxe foncière pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989 et pour lesquels les contribuables pouvaient justifier de montants de travaux d’économie d’énergie réalisés. Ces dispositions ont été renforcées lors du conseil municipal, en janvier 2024 :
- Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, à hauteur de 50 % et pour une durée de 5 ans à compter de l’année suivant celle de l’achèvement de la construction, pour les logements dont le niveau élevé de performance énergétique globale est supérieur à celui qu’impose la législation en vigueur ;
- Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, à hauteur de 50 % et pour une durée de trois ans, pour les logements achevés depuis plus de dix ans qui font fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie (effective depuis le 1er janvier 2025).